Politique de confidentialité

Pour les Acheteurs

 

Date de la dernière mise à jour : le 22 septembre 2023

ATTITUDE MEDIA, Société à responsabilité limitée au capital de 5000 €, enregistrée au Registre du Commerce et de Sociétés de Lyon sous le numéro 513 741 090 00049, dont le siège social est situé au 2 Rue du Commandant Dubois, 69003 LYON (ci-après, « MCR ») met à disposition sur son site internet https://www.mychicresidence.fr/, une boutique (ci-après, la « Boutique ») permettant à des vendeurs partenaires (ci-après, les « Vendeurs ») spécialement sélectionnés par MCR de proposer aux utilisateurs du site (ci-après, les « Utilisateurs ») des produits en adéquation avec le concept de MY CHIC RESIDENCE.

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet de vous informer, en tant qu’Utilisateur de la Boutique, des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter vos « Données à caractère personnel » (telles que définies ci-dessous), conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « Règlementation »).

Par « Données à caractère personnel » on entend toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro de téléphone, adresse email…, ci-après, « les Données »).

La Politique peut être modifiée à tout moment par MCR, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation, à la dernière version de la Politique.

1. Qui est responsable de traitement de vos Données ?

Le Responsable du traitement est, au sens de la Réglementation, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du Responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

MCR est responsable de traitement lorsqu’elle collecte vos Données pour la création du compte Utilisateur sur la Boutique et lorsqu’elle offre ses services de vente sur la Boutique pour l’achat de produits du Vendeur.

MCR transmet certaines Données aux Vendeurs qui sont sous-traitants lorsqu’ils exécutent la livraison des produits et le service après-vente pour le compte de MCR. Ils peuvent également être responsables de traitements dans certaines situations. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter également les politiques de confidentialité des Vendeurs.

2. Quelles sont les Données collectées sur la Boutique ?

MCR peut être amené à collecter les Données suivantes :

  • Données collectées pour la création de votre compte Utilisateur : nom, prénom, email, adresse postale, mot de passe.
  • Données relatives aux commandes de services et aux transactions sur la Boutique : données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats, les informations relatives aux commandes réalisées et retours telles que votre numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, l’historique de vos achats, et les renseignements relatifs à votre moyen de paiement.
  • Données communiqués directement par vous dans le cadre du service client (via emails, courrier ou par téléphone ou chatbot) pour les retours, les demandes de renseignement ou toute autre demande relative au service après-vente.

Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataire Stripe.

3. Pour quelles raisons les Données sont-elles collectées ?

MCR collecte les Données pour répondre à certaines finalités, qui respectent des bases légales.

L’Éditeur traite les Données des Utilisateurs pour les finalités suivantes : Ces traitements sont fondés sur les bases juridiques suivantes :

L’Éditeur traite les Données des Utilisateurs pour les finalités suivantes : Ces traitements sont fondés sur les bases juridiques suivantes :
Créer et gérer le compte utilisateur : Nous avons besoin de certaines informations pour vous fournir un compte-client recensant l’ensemble de vos activités sur la Place de marché (commandes, demandes de retours, etc.) Le traitement des Données des Utilisateurs est nécessaire à l’exécution du contrat entre MCR et les Utilisateurs.
Honorer les commandes, les paiements et gérer le service après-vente : Nous avons besoin de ces informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci auprès des Vendeurs qui procèdent à la livraison. Le traitement des Données des Utilisateurs est nécessaire à l’exécution du contrat entre MCR et les Utilisateurs. Le traitement des Données relatives aux services clients peut également être justifié par l’intérêt légitime poursuivi par MCR d’un droit ou d’un contrat en cas de contentieux.
Réaliser des statistiques : Nous pouvons être amenés à réaliser des études et statistiques de navigation et d’utilisation de nos services avec vos données. Le traitement des Données est justifié par l’intérêt légitime poursuivi par MCR et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des Utilisateurs. L’intérêt légitime poursuivi par MCR est celui de connaître sa clientèle afin de promouvoir son activité.
Réaliser de la prospection commerciale : Nous pouvons utiliser vos Données pour vous proposer des offres promotionnelles par email ou vous tenir informés de nos dernières nouveautés. Le traitement des Données des Utilisateurs nécessite un consentement de votre part.
Lutte contre la fraude informatique Le traitement des Données est nécessaire pour le respect d’une obligation légale.
Gérer les demandes d’exercice de droits des Utilisateurs Le traitement des Données est nécessaire pour permettre à MCR de respecter une obligation légale lui incombant. Cette obligation consiste à faire droit aux demandes formulées par les personnes dont il traite les Données, conformément à l’article 7 – Droits des Utilisateurs
Répondre à des obligations comptables ou fiscales Le traitement des Données est nécessaire pour permettre à MCR de respecter une obligation légale lui incombant.

4. Qui sont les destinataires des Données collectées ?

4.1 Les Données des Utilisateurs sont communiquées :
  • Aux équipes de MCR dans le cadre des services proposés aux Utilisateurs.
  • Aux sous-traitants de MCR. Ce sont les prestataires de services de MCR qui ont besoin d’accéder à certaines Données pour exécuter leur prestation. Ces derniers sont liés par un contrat écrit stipulant notamment des obligations de confidentialité avec MIRNO pour le traitement des Données :
      • Les Vendeurs partenaires référencés sur la Boutique. Les Vendeurs traitent notamment vos Données pour procéder à la livraison des produits et assurer le service après-vente des produits achetés sur la Boutique. Les Vendeurs peuvent dans certaines situations, être aussi responsable de traitements de vos données, vous pouvez contacter les Vendeurs directement pour connaître leur politique de confidentialité.
      • La plateforme UPELA utilisée par les Vendeurs pour le suivi de la livraison des produits. La plateforme UPELA est destinataire des Données pour le suivi de l’expédition des produits et la gestion des éventuels retours. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité d’UPELA : https://www.upela.com/assets/PDF/Confidentialite/Politique_de_confidentialite_Redspher-Upela_2019_FR.pdf
      • Les transporteurs mandatés par MCR ou les Vendeurs pour la livraison des produits qui ont accès à vos Données d’identification pour remplir leur mission de livraison.
      • Le service de paiement STRIPE. STRIPE traite les données des Utilisateurs relatives aux opérations de paiement et transactions effectuées sur la Boutique. En effectuant un paiement ou une transaction sur la Boutique, vous consentez donc au traitement de vos Données par STRIPE. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de STRIPE : https://stripe.com/fr/privacy
      • Les services d’hébergement de la Boutique. OVH a accès à certaines Données des Utilisateurs pour assurer l’hébergement de la Plateforme
      • Les prestataires de services qui assurent la maintenance de la Boutique. Ces derniers peuvent avoir accès à certaines données des Utilisateurs pour assurer leur mission de maintenance de la Boutique.
  • Conformément à la Réglementation, les Données des Utilisateurs peuvent également être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
  • Les Données peuvent également être transmises à d’autres tiers si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si une telle communication s’avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité des Données ou des droits des Utilisateurs ou ceux de MCR. Nous exigeons de ces tiers des normes minimales de confidentialité et de protection des données.

En revanche, les Données ne sont jamais transmises à des tiers comme des partenaires commerciaux, sauf accord de la part de l’Utilisateur.

5. Combien de temps sont conservées vos Données personnelles ?

De manière générale, les Données des Utilisateurs sont conservées le temps nécessaire à la poursuite de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables. De plus, MCR effectue régulièrement des opérations de nettoyage et de mise à jour des Données.

Plus particulièrement, les Données collectées en vue de fournir la Boutique sont conservées pendant la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

Certaines Données peuvent ensuite être archivées pour les besoins de se conformer à toute réglementation et/ou législation en vigueur et notamment en raison du respect des délais de prescription légaux ou parce que ces données présentent un intérêt administratif ou en cas de contentieux.

En outre, MCR est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

6. Quelles sont les mesures de protection que nous mettons en œuvre pour assurer la protection de vos Données ?

Les Données personnelles collectées par MCR demeurent strictement confidentielles.

MCR s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. MCR a mis en place des mesures de sécurité pour protéger les Données personnelles collectées, notamment contre tout accès et utilisation non autorisés. Cependant, MCR ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données.

MCR a également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données, et a, conformément à la loi, l’obligation d’aviser les Utilisateurs, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données pour les cas énoncés par la loi.

7. Quels sont vos droits au titre de la Réglementation ?

Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité et la restriction du traitement de ses Données personnelles transmises à MCR ou encore s’y opposer.

Voici les droits dont vous bénéficiez :

  • Droit d’accès : vous avez le droit de recevoir une copie des Données personnelles collectées ; si nous avons une bonne raison, et si la Réglementation le permet, nous pouvons refuser une telle demande d’accès à vos Données ou à certains éléments de votre demande. Si nous refusons votre demande ou un élément de celle-ci, nous vous en indiquerons les raisons.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de toute erreur dans les Données ou de les compléter ;
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données personnelles, par exemple si les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • Droit de restriction du traitement : vous avez le droit de demander de limiter le traitement des Données personnelles ;
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir certaines Données que la Boutique a collectée directement dans un format ouvert et lisible, en formulant une demande à MCR à l’adresse laboutique@mychicresidence.fr ; ou My Chic Résidence 2, rue Commandant Dubois 69003 LYON.
  • Droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement dans certaines situations, à la poursuite du traitement de vos Données personnelles, par exemple le traitement effectué sur la base d’intérêts légitimes.
  • Droit de définir le sort des Données à caractère personnel après votre mort et de choisir à qui MCR devra communiquer (ou non) vos Données à caractère personnel à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

La plupart des droits précités sont sous réserve de limitations et d’exceptions. Si MCR n’est pas en mesure de donner suite à une demande pour l’exercice de vos droits, il en indiquera la raison à l’Utilisateur.

Certains de ces droits peuvent être réalisés directement depuis le compte Utilisateur. En effet, l’Utilisateur a la possibilité de corriger ses données ou de supprimer son compte utilisateur directement depuis les paramètres de ce dernier (bien qu’une partie des Données puisse rester dans les systèmes de MCR, sans être accessibles aux autres Utilisateurs, en fonction de la durée déterminée ci-dessus à l’article 5).

En tout état de cause, l’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant MCR à l’adresse laboutique@mychicresidence.fr ou My Chic Résidence 2, rue Commandant Dubois 69003 LYON.

L’Utilisateur est informé qu’en cas d’exercice de ses droits, il peut lui être demandé de justifier de son identité, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier la véracité de sa demande, et ce, afin de prémunir MCR et les Utilisateurs contre toute demande frauduleuse.

Enfin, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL https://www.cnil.fr/.

8. Des questions ?

Le responsable des données personnelles de MCR veille au respect de la Réglementation et des règles en vigueur. Pour toute question, veuillez contacter le responsable des données personnelles MCR : N° de téléphone : 04 51 24 86 77 Email : laboutique@mychicresidence.fr

9. Quelle est la politique Cookies du site ?

Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) ») est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur votre terminal lors vous consultez une page du Site. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur sur le Site.

Les cookies sont placés par l’éditeur du site https://www.mychicresidence.fr/ pour effectuer des statistiques de visites.

Nous utilisons des Cookies de statistiques afin d’obtenir des informations sur l’utilisation de notre site pour adapter et optimiser votre expérience sur le Site.

Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de Google. Google dépose ces Cookies pour notre compte, afin de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site et afin d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs (mesures d’audiences) sur le Site. Nous demandons votre permission pour placer ces Cookies de mesure d’audience.

En savoir plus : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Lorsque vous visitez notre site pour la première fois, un bandeau Cookie s’affiche. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies de statistiques. Votre consentement sur les cookies est conservé pendant une durée de 13 mois maximum. À tout moment, vous pouvez faire le choix d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies en cliquant sur le bandeau « Cookies » prévu à cet effet.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

Internet Explorer™
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safari™
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Chrome™
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox™
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Opera™
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Edge™
https://support.microsoft.com/fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies