Conditions Générales d’Utilisation
Date de la dernière mise à jour : le 7 avril 2023
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), s’appliquent pour toute utilisation de la boutique https://www.mychicresidence.fr/ (ci-après, la « Boutique »).
La Boutique a pour objet de permettre à des vendeurs partenaires spécialement sélectionnés par MCR de proposer aux acheteurs du site des produits en adéquation avec le concept de MY CHIC RESIDENCE (ci-après, les « Services »). Les acheteurs et visiteurs de la Boutique sont indistinctement désignés comme les « Utilisateurs ».
ATTITUDE MEDIA, Société à responsabilité limitée au capital de 5000€, enregistrée au Registre du Commerce et de Sociétés de Lyon sous le numéro 513 741 090 00049, dont le siège social est situé au 2 Rue du Commandant Dubois, 69003 LYON (ci-après, « MCR ») est propriétaire de la Boutique.
TOUTE UTILISATION DES SERVICES OU CONNEXION SUR LA PLACE DE MARCHE VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CGU PAR LES UTILISATEURS.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion à la Boutique. MCR peut être amené à modifier les CGU à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs dès leur entrée en vigueur par courriel. Tout Utilisateur qui continue à se connecter à la Boutique après la réception de ce courriel confirme les accepter sans réserve.
1. Accès et connexion à la Place marché
1.1 Accès
Pour bénéficier des Services et procéder à un achat en ligne, l’Utilisateur doit préalablement s’inscrire en créant un compte.
Lorsque toutes les informations obligatoires ont été complétées, MCR envoie un email à l’Utilisateur sur l’adresse mail renseignée afin de confirmer la création du compte sur la Boutique.
Si l’Utilisateur oublie son mot de passe, il pourra le réinitialiser en cliquant sur « Mot de passe oublié ».
Le Particulier peut à tout moment supprimer son profil directement sur la Boutique, ou en envoyant un email à MCR.
1.2 Connexion
Les Utilisateurs se connectent à la Boutique grâce à leur adresse email et le mot de passe qu’ils auront choisi et qui forment leurs identifiants de connexion (ci-après « Identifiants»).
Les Identifiants permettent aux Utilisateurs de se connecter à leur compte utilisateur. Ils doivent être renseignés à chaque connexion.
Les Utilisateurs s’engagent à préserver la sécurité et la confidentialité de leurs Identifiants et restent seuls responsables de l’utilisation qu’il est fait de leur compte utilisateur. Toute connexion à ce dernier sera présumée être faite par eux.
En cas de perte ou de vol d’un mot de passe ou en cas de suspicion de perte ou de vol, il est impératif de le réinitialiser immédiatement, en cliquant sur « mot de passe perdu ? », en contactant MCR à l’adresse laboutique@mychicresidence.fr ou My Chic Résidence 2, rue Commandant Dubois 69003 LYON.
2. Obligations et responsabilités
2.1 Obligations et responsabilités des Utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à renseigner des informations exactes, sincères et à jour ainsi qu’une une adresse email valide. La Boutique décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des coordonnées des Utilisateurs rendant impossible l’envoi de tout courriel nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service.
Les Utilisateurs s’engagent à préserver la sécurité et la confidentialité du mot de passe qu’ils ont créé. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Les Utilisateurs assument les risques liés à l’utilisation de leurs Identifiants.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser la Boutique ainsi, le cas échéant, que leur compte utilisateur, de manière responsable et licite, et d’une manière générale, à utiliser les Services conformément aux présentes CGU.
Les Utilisateurs s’engagent à se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour.
Ils s’engagent à ne pas porter atteinte à l’image et aux intérêts de MCR ou de tiers en lien avec l’utilisation de la Boutique.
2.2 Limitation de responsabilité de MCR
MCR fait ses meilleurs efforts pour vérifier les éléments indiqués par les Vendeurs sur la Boutique. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse des Services par les Vendeurs, MCR ne peut être tenue pour responsable des conséquences en résultant vis-à-vis des autres Utilisateurs.
De manière générale, les prestations de service sont exécutées par les Vendeurs qui sont seuls responsables de leur exécution. En cas d’acte fautif ou de négligence d’un Vendeur réalisé à l’occasion de l’exécution des prestations, MCR ne peut être tenu pour responsable. L’Utilisateur doit entreprendre des démarches amiables ou judiciaires directement auprès du Vendeur.
MCR fait tout son possible pour assurer le bon fonctionnement de la Boutique mais ne donne aucune garantie quant aux défauts techniques ou quant au fait qu’elle serait opérationnelle à tout moment.
La responsabilité de MCR ne peut être engagée en raison d’un sinistre ou préjudice qui surviendrait pour les raisons suivantes :
- Toute interruption de service due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de la Boutique ;
- Toute interruption de service due à un piratage ou sabotage de la Boutique, du réseau ou du matériel informatique ou tout autre cas de force majeure ;
- Toute interruption de service due à une panne ou défaillance de l’hébergeur de la Boutique;
- Toute erreur de manipulation sur la Boutique de la part des Utilisateurs et toute intervention d’un tiers non identifié sur la Boutique,
- Une information erronée ou incomplète de l’Utilisateur renseignée sur la Boutique.
3. Protection des données personnelles
MCR assure aux Utilisateurs une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la réglementation en vigueur, et notamment, le Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les Utilisateurs peuvent se référer à tout moment à la Politique de confidentialité de MCR accessible ici : https://www.mychicresidence.fr/politique-de-confidentialite/
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des marques, logos, signes, la bases de données de la Boutique, les présentations, textes, articles, codes sources, les modèles de compte-rendu et plus généralement, tout élément, matériel ou immatériel, figurant sur ou composant la Boutique (ci-après, « les Éléments protégés ») constitue la propriété exclusive de MCR.
Les Utilisateurs s’interdisent donc, sans l’accord exprès préalable de MCR, et sous peine de sanctions civiles et pénales :
- De reproduire ou de faire reproduire les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
- De représenter ou de faire représenter les Éléments protégés, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connus ou inconnus à ce jour,
- D’adapter ou de faire adapter les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les Éléments protégés, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des Éléments protégés, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des Éléments protégés.
- De décompiler, désassembler la Boutique, de créer des œuvres dérivées à partir de la Boutique ou tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité de la Boutique, sauf dans la limite du droit accordé par l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit.
Cette interdiction s’applique sans limitation géographique, pour la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d’exploitation, à titre gratuit ou onéreux.
Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés à la Boutique, ou aux Éléments Protégés au bénéfice des Utilisateurs.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Le Contrat est soumis au droit français. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation du Contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON.
6. Contact
Pour toute question ou réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter MCR à l’adresse suivante : laboutique@mychicresidence.fr ou My Chic Résidence 2, rue Commandant Dubois 69003 LYON.
