Livraison et retour

Pour les Acheteurs

Date de la dernière mise à jour : 7 avril 2023

ATTITUDE MEDIA (ci-après, « MCR ») met à disposition sur son site internet https://www.mychicresidence.fr/, une boutique (ci-après, la « Boutique ») permettant à des vendeurs partenaires (ci-après, les « Vendeurs ») spécialement sélectionnés par MCR de proposer aux acheteurs du site (ci-après, les « Acheteurs ») des produits en adéquation avec le concept de MY CHIC RESIDENCE.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes passées sur la Boutique.

Les commandes effectuées via la Boutique sont conclues directement auprès du Vendeur partenaire. MCR n’est en aucun cas vendeur ou revendeur des Produits proposés par les Vendeurs via la Boutique.

Les Acheteurs sont des personnes physiques, agissant à titre personnel en tant que consommateurs, c’est-à-dire, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielle, artisanale ou libérale.

LE FAIT, POUR TOUT ACHETEUR, DE SOUSCRIRE A UNE COMMANDE SUR LA PLACE DE MARCHE AUPRES DU VENDEUR, EMPORTE L’ACCEPTATION ENTIERE ET SANS RESERVE DES PRESENTES CGV.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande sur la Boutique.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

MCR : désigne ATTITUDE MEDIA, Société à responsabilité limitée au capital de 5000€, enregistrée au Registre du Commerce et de Sociétés de Lyon sous le numéro 513 741 090 00049, dont le siège social est situé au 2 Rue du Commandant Dubois, 69003 LYON dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 79 513741090 (ci-après, « MCR »). N° de téléphone : 04 51 24 86 77 Email : laboutique@mychicresidence.fr

Acheteur : désigne la personne physique qui passe Commande sur la Boutique auprès des Vendeurs. L’Acheteur déclare agir à titre de Consommateur, avoir la capacité requise pour passer la Commande, contracter et acquérir les Produits.

Commande : désigne l’engagement de l’Acheteur d’acheter un ou plusieurs Produits sur la Boutique.

Consommateur : désigne toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Devis : désigne l’offre de contrat proposé par le Vendeur partenaire et remise par MCR après que l’Acheteur en ait fait la demande sur la Boutique. La demande de Devis est obligatoire pour l’achat de certains Produits, notamment les Produits faisant l’objet d’une personnalisation. Le Devis indique de manière détaillée la liste des Produits que l’Acheteur souhaite acquérir auprès du Vendeur, leur prix unitaire et la somme globale à payer Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises et les délais de Livraison.

Livraison : désigne la remise physique du Produit à l’Acheteur, selon les modalités prévues dans la Commande, et matérialisée par la signature concomitante d’un bon de Livraison. La Livraison est supportée par le Vendeur ou par MCR dans certaines situations, comme stipulé à l’article 8.

Parties : désigne MCR et l’Acheteur.

Produits : désigne l’ensemble des produits disponibles à la vente sur la Boutique, proposés par les Vendeurs partenaires à savoir des produits d’ameublement et de décoration. MCR propose également un produit à la vente, l’abonnement à ses magazines.

Boutique : désigne la Boutique de e-commerce disponible à l’adresse : « à compléter » exploitée par MCR sur laquelle les Vendeurs proposent à la vente leur Produit.

Vendeur : désigne le vendeur partenaire de MCR qui propose les Produits à la vente sur la Boutique.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions et modalités dans lesquelles MCR met à disposition de l’Acheteur des Produits vendus par des Vendeurs partenaires, en contrepartie du paiement par l’Acheteur du prix convenu et, plus généralement, de définir l’ensemble des droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits.

2-1. Opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition de l’Acheteur sur la Boutique lors de toute passation de Commande ou demande de Devis et téléchargeables à l’adresse suivante : « à compléter ». Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet, avant de valider sa Commande ou sa demande de Devis.

Les présentes CGV constituent, avec le potentiel Devis et l’email de confirmation de la Commande, les seuls documents contractuels opposables aux Parties, et prévalent sur tout autre document, y compris les potentielles conditions générales d’achat de l’Acheteur.

2-2. Modification des CGV

Le contenu des CGV peut à tout moment faire l’objet de mises à jour. Les éventuelles modifications qui en résultent sont alors applicables dès leur mise en ligne ; il est donc recommandé d’en vérifier régulièrement la teneur.

Les CGV applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur à la date de la Commande.

2-3. Nullité d’une stipulation

Si certaines clauses des présentes CGV sont ou deviennent inefficaces en tout ou en partie, ces dispositions inefficaces seront annulées (sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité

des clauses restantes) et réinterprétées, complétées ou remplacées de manière à atteindre l’objectif recherché par la disposition inefficace.

ARTICLE 3 – TERRITOIRE

Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande effectuée par l’Acheteur sur la Boutique, pour une Livraison en France Métropolitaine uniquement.

Toute Commande pour une Livraison en dehors de la France Métropolitaine sera automatiquement annulée par MCR.

ARTICLE 4 – PRODUITS

4-1. Caractéristiques générales

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories répertoriées sur la Boutique.

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique font l’objet d’une description individuelle visant à informer l’Acheteur de leurs caractéristiques essentielles, avec la plus grande exactitude possible sans toutefois être exhaustive. Le Vendeur est responsable de l’exactitude des informations présentées sur les Produits de la Boutique. La responsabilité de MCR ne saurait être engagée si les présentations des Produits contiennent des erreurs ou omissions.

Les photographies, images, dessins ou vidéos présentés sur la Boutique en illustration des Produits proposés n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels. En tout état de cause, le Vendeur est responsable de l’exactitude de ces visuels.

L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit, les caractéristiques et le cas échéant, toute autre information relative à ses conditions d’utilisation ou d’emploi qui pourront y être mises à sa disposition sur la Boutique.

4-2. Disponibilité des Produits

Seuls les Produits figurant sur la Boutique au jour de sa consultation par l’Acheteur sont proposés à la vente. Les offres concernant les Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur la Boutique, sous réserve d’une indication de durée particulière et dans la limite des stocks disponibles communiqué par le Vendeur.

En cas d’indisponibilité du/des Produit(s) commandé(s), l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’opter pour l’une des modalités suivantes :

• Maintenir sa Commande jusqu’à ce que le Produit soit à nouveau disponible (lorsque le Produit est susceptible d’être à nouveau disponible de la part du Vendeur) ;
• Annuler la partie de la Commande relative au(x) Produit(s) indisponible(s).

En cas d’annulation de la Commande, MCR s’engage à rembourser les sommes versées par l’Acheteur pour le(s) Produit(s) indisponible(s) dans les 14 jours au plus tard de leur versement.

En dehors de l’éventuel remboursement du prix du/des Produit(s) indisponible(s) ou de la fourniture d’un avoir, MCR ne sera tenue à aucune indemnité d’annulation.

4-3. Dispositions particulières pour les Produits personnalisables

Le Vendeur peut proposer à l’Acheteur des Produits personnalisables via la Boutique.

L’Acheteur s’engage à transmettre à MCR, l’ensemble des informations nécessaires à la personnalisation du Produit. Dans le cas où le Vendeur aurait besoin d’information supplémentaire, MCR transmettra les informations personnelles de l’Acheteur au Vendeur pour que ce dernier puisse le contacter directement.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5-1. Création de compte

Une fois la sélection de Produits terminée, afin de procéder à l’achat, l’Acheteur sera invité à (i) créer un compte sur la Boutique, conformément aux modalités précisées dans les CGU du Site, ou, (ii) s’il a déjà un compte sur la Boutique, à s’y connecter, afin que la Commande puisse être complétée.

5-2. Passation de la Commande

Toute passation de Commande effectuée par un Acheteur relève de sa décision propre et éclairée, MCR n’étant pas responsable des décisions d’achat des Acheteurs.

a) Commande directe (avec mise en panier)

Pour acheter les Produits proposés à la vente sur la Boutique, l’Acheteur doit les sélectionner les Produits et les ajouter à son panier virtuel. Toute Commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

L’Acheteur sera également invité à sélectionner un mode de livraison et un mode de paiement parmi ceux proposés.

Afin d’éviter toute erreur, MCR recommande à l’Acheteur de vérifier soigneusement les détails de sa Commande avant de la confirmer. L’Acheteur peut vérifier le détail des Produits sélectionnés et son prix en consultant le récapitulatif de sa Commande. Il peut corriger ou modifier d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.

L’Acheteur confirme son choix de Produits, prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

L’Acheteur reconnaît que la passation d’une commande sur la Boutique oblige à son paiement.

Un email de confirmation d’enregistrement de sa Commande sera envoyé à l’Acheteur.

MCR informe ensuite le Vendeur qu’un Produit a fait l’objet d’une Commande. La Commande sera confirmée à l’Acheteur par le Vendeur dans un délai de 2 jours ouvrés. Une fois la commande validée par le Vendeur, MCR adresse au Client un email de confirmation accompagné d’une copie des CGV.

En l’absence de validation de la Commande par le Vendeur, la Commande est automatiquement annulée, l’Acheteur sera remboursé sur son compte bancaire.

Par ailleurs, MCR se réserve le droit d’annuler toute Commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, de demande abusive de l’Acheteur, de présomption d’impossibilité pour l’Acheteur de contracter ou encore d’intention manifeste de l’Acheteur de nuire à MCR ou au Vendeur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, MCR se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème. Si le problème persiste, MCR pourra procéder à l’annulation de la Commande et à son éventuel remboursement.

b) Devis

Pour certains Produits proposés par la Boutique, l’établissement par l’Acheteur d’une demande de Devis préalable à toute Commande est obligatoire, ces Produits ne pouvant être ajoutés directement dans le panier virtuel de l’Acheteur.

Pour ces Produits particuliers, l’Acheteur devra obligatoirement effectuer sur la Boutique une demande de Devis en sélectionnant le(s) Produit(s) qu’il souhaite acquérir, le cas échéant les variantes obligatoires à choisir (taille, couleurs…) ainsi que les éventuelles options supplémentaires payantes, qui peuvent s’ajouter au(x) Produit(s). L’Acheteur peut également y associer différentes demandes d’informations complémentaires par commentaire.

MCR communique au Vendeur la demande de Devis. MCR transmet à l’Acheteur le Devis établi par le Vendeur dans les meilleurs délais et le soumet à ce dernier pour validation. Une fois le Devis validé par l’Acheteur et payé par virement bancaire, MCR lui adresse la confirmation de la Commande par email.

5-3. Conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu une fois que MCR a envoyé la confirmation de la Commande par email, suite à la validation de la commande par le Vendeur.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont exprimés en Euros et, le cas échéant, toutes taxes comprises (TVA au taux de droit commun en vigueur au jour de la Commande), hors frais de livraison et de transport, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande.

Le prix de vente du Produit est celui affiché sur la fiche produit de la Boutique relative au Produit concerné, en vigueur au jour de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la Commande, sous réserve de la disponibilité du Produit à cette date.

Le montant total dû par l’Acheteur (comprenant les frais de livraison détaillés à l’Article 8.1 des présentes) est indiqué sur la page de confirmation de la Commande.

ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT

L’Acheteur paie la totalité du prix, comptant, par carte bancaire.

Lorsque l’Acheteur choisit le paiement immédiat par carte bancaire, il lui sera demandé de fournir les informations relatives à sa carte bancaire via une connexion sécurisée. Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, la Boutique utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) afin que tous les moyens soient mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne. Le système de paiement en ligne de MCR vérifie automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges pour en garantir la confidentialité. Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, L’Acheteur doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement résolue et l’Acheteur sera notifié de cette annulation.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par MCR des sommes dues.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

A la date de validation de la Commande et la réception du paiement par MCR, le Vendeur prend l’engagement de livrer les Produits dans les délais indiqués.

La Livraison se caractérise par le transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les Produits sont livrés par le Vendeur directement:

• Soit via ses transporteurs ou par le service Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost pour les Produits inférieurs à 5kg
• Soit via MCR pour les Acheteurs résidant à Lyon ou dans un rayon de 30km lorsque le Vendeur dispose d’entrepôts à Lyon ou dans un rayon de 30km et pour les Produits éligibles.

8-1. Frais de livraison

Les frais de livraison appliqués à la Commande effectuée par l’Acheteur dépendent notamment du type de livraison choisie et du poids de la Commande. Le montant de ces frais est fournie à l’Acheteur avant la validation définitive de sa Commande sur la Boutique.

8-2. Délais de livraison

Le délai de livraison moyen prévu pour un Produit est indiqué sur la Boutique.

Le délai de livraison pour les Produits fabriqués sur Commande sont indiqués, à titre d’estimation, à l’Acheteur lors de la transmission du Devis. Le délai tient compte du traitement et de l’expédition de la Commande par le Vendeur. Il peut être supérieur à 30 jours, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.

Lors de la passation de la Commande, l’Acheteur recevra une information sur le délai de livraison estimé dans le mail de confirmation de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés, correspondant aux délais moyens de traitement et de Livraison.

En toutes hypothèses, MCR n’est pas responsable des conséquences d’un retard de Livraison imputable au Vendeur, à l’Acheteur ou à un tiers, ou qui relèverait d’un cas de force majeure.

En cas de non-respect de la date ou du délai de Livraison convenu pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acheteur, ce dernier peut :

• Notifier à MCR la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce qu’elle s’exécute ;
• Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure MCR d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai (le contrat sera considéré comme résolu à la réception par MCR d’une nouvelle lettre l’informant de cette résolution, sauf si le Vendeur s’est exécuté entre-temps) ;

Résoudre immédiatement le contrat dans deux hypothèses :

• Le Vendeur refuse de livrer le bien, ou il est manifeste qu’elle ne le fera pas, ou la date ou le délai de Livraison constitue pour l’Acheteur soit une condition essentielle du contrat, définie comme telle avant la conclusion du contrat, soit une demande expresse de l’Acheteur effectuée avant la conclusion du contrat.

MCR remboursera la totalité des sommes versées par l’Acheteur dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.

8-3. Livraison à domicile

Les informations personnelles de l’Acheteur sont transmises au Vendeur pour qu’il puisse le contacter directement pour la Livraison.

L’Acheteur s’engage à transmettre, lors de la Commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne exécution, et, le cas échéant, un numéro de téléphone auquel le transporteur et/ou le Vendeur peut le joindre dans la journée.

Lors de la Livraison, l’Acheteur doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité. En cas d’absence le jour de la Livraison, le transporteur laissera un avis de passage. L’Acheteur se conformera aux instructions du transporteur après le premier avis de passage, afin d’organiser avec celui-ci la réception ou l’enlèvement du Produit.

A défaut de réception ou d’enlèvement du Produit dans le délai communiqué par le transporteur et/ou le Vendeur et suivant son premier avis de passage, le Produit sera automatiquement retourné au Vendeur. En cas de difficultés rencontrées avec le transporteur, l’Acheteur devra, dans les mêmes délais, en informer MCR par message électronique à l’adresse suivante laboutique@mychicresidence.fr. Tout colis non réceptionné ou renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit, en qualité et en quantité, au moment de la Livraison.

La Livraison d’un Produit donne lieu à la signature concomitante d’un bon de Livraison par l’Acheteur.

Si le Produit a été endommagé, l’Acheteur peut émettre des réserves sur le bon de Livraison, sous forme manuscrite, accompagnées de sa signature. Il peut signaler toute anomalie concernant la livraison (emballage ouvert ou endommagé, dommages subis, conformité à la Commande, Produit manquant, Produit endommagé…). Toute réclamation portant sur les vices apparents ou la non-conformité du Produit livré par rapport aux indications données lors de la présentation du Produit sur la Boutique, ainsi que sur les dommages liés au transport, devra être confirmée par l’Acheteur à MCR dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : My Chic Résidence 2, rue Commandant Dubois 69003 LYON, soit par e-mail à l’adresse suivante : laboutique@mychicresidence.fr.

8-4. Acceptation de la livraison

Passé le délai de 48 (quarante-huit) heures, et à défaut d’avoir respecté les formalités relatives aux éventuelles réserves, les Produits seront réputés ne pas présenter d’avarie(s), ni d’anomalie(s) liée(s) au transport et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MCR, sous réserve des garanties légales attachées aux Produits.

Par la signature du récépissé de Livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des Produits, l’Acheteur reconnaît avec reçu la marchandise sans aucune avarie(s), ni anomalie(s) liée(s) au transport, dans un état lui donnant toute satisfaction.

8-5. Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par l’Acheteur, peu important la date de Livraison.

Les risques de perte ou d’endommagement liés aux Produits sont transférés à l’Acheteur au moment où l’Acheteur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur ou de MCR.

L’Acheteur s’engage, le cas échéant, tant que la propriété/les risques ne lui sont pas transférés, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.

8-6. Suivi de la Commande

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, l’Acheteur peut contacter MCR par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur la Boutique ou par email à laboutique@mychicresidence.fr, il peut également consulter son compte client sur la Boutique sur lequel il peut trouver le suivi de sa Commande.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

9-1. Droit de rétractation

L’Acheteur a droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du Produit, ou du dernier Produit en cas de Commande multiple.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier à MCR sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique, aux coordonnées fournies à l’Article 1). Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation en Annexe 1.

Il peut également transmettre son choix de se rétracter via le formulaire de contact disponible sur la Boutique depuis le bouton « Nous Contacter ».

MCR lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par email).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

9-2. Retour des Produits

L’Acheteur s’engage à renvoyer le Produit dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté s’il renvoie le Produit avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les Produits sont retournés dans leur emballage d’origine. Ils doivent être complets (produit, accessoires éventuels, étiquettes accrochées au Produit, notices) et en parfait état. La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. Tout Produit endommagé, sali, incomplet ou tout Produit renvoyé au-delà du délai de rétractation légal ne seront pas acceptés par le Vendeur.

Les frais de retour du Produit sont à la charge de l’Acheteur qui l’accepte.

9-3. Remboursement

En cas de rétractation de sa part du présent contrat, MCR remboursera à l’Acheteur tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 48h suivant la réception des Produits.

MCR procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

9-4. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé qu’aucun droit de rétractation ne sera accordé sur des Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation ou d’une prise de mesure.

ARTICLE 10 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE – GARANTIE DES VICES CACHES

L’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, l’Acheteur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le Vendeur, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne à l’Acheteur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si l’Acheteur demande la réparation du bien, mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

L’Acheteur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le Vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour l’Acheteur, notamment lorsque l’Acheteur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du Vendeur restée infructueuse. L’Acheteur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. L’Acheteur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. L’Acheteur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le Vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). L’Acheteur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DE MCR

La responsabilité de MCR envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui sont directement imputables et qui lui causeraient un préjudice direct. La responsabilité de MCR ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice indirect subi par l’Acheteur.

Par ailleurs, MCR intervient en tant qu’intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs. MCR n’est pas le fabricant ni le revendeur des Produits, il ne procède pas à leur préparation et leur expédition qui sont supportés par le Vendeur. MCR ne peut être tenu responsable des éventuels préjudices liés à la fabrication, la présentation, la conformité et l’expédition des Produits qui sont supportés par le Vendeur. En cas de réclamation relative à ces sujets, MCR redirigera l’Acheteur vers le Vendeur, qui en assumera l’entière responsabilité.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

MCR est responsable de traitement des données à caractère personnel collectées auprès des Acheteurs.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à permettre à MCR de traiter les demandes et Commandes de l’Acheteur.

Les données personnelles de l’Acheteur sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements de MCR.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement UE général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, l’Acheteur bénéficie notamment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent qu’il aura transmises sur la Boutique. L’Acheteur peut exercer ce droit à tout moment en s’adressant au service clientèle via le remplissage du formulaire sur la Boutique ou en écrivant un email à l’adresse laboutique@mychicresidence.fr. L’Acheteur pourra notamment solliciter sa désinscription à son espace-client en se rendant à la page dédiée ou en envoyant un email à : laboutique@mychicresidence.fr.

Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de MCR [•] (https://mychicresidence.fr/politique-de-confidentialite/)

ARTICLE 13 – GESTION DES LITIGES

13-1. Réclamation préalable

En cas de litige, l’Acheteur doit s’adresser en priorité à MCR par l’intermédiaire de la Boutique en sélectionnant le formulaire de contact par le bouton « Nous Contacter », par courrier à l’adresse : My Chic Résidence 2, rue Commandant Dubois 69003 LYON ou par téléphone : 04 51 24 86 77

13-2. Médiation

En cas de réclamation non résolue amiablement, l’Acheteur peut soumettre le différend relatif à la Commande ou aux présentes CGV l’opposant à MCR au médiateur de la consommation à l’adresse suivante :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD 60 rue la Boétie – 75008 Paris ou en ligne : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-2/#formulaire-conso

13-3. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. TOUT LITIGE S’Y RAPPORTANT SERA SOUMIS A LA JURIDICTION COMPETENTE DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON.

ARTICLE 14 – ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DIVERSES

14-1. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Acheteurs, les pandémies.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la Partie lésée.

14-2. Non renonciation

Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.